Association reconnue d’Utilité Publique, Delta 7 peut recevoir des legs, donations ou capitaux d’assurance vie en bénéficiant d’une exonération totale des droits de succession. Nous sommes à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller, vous aider dans vos démarches administratives et répondre à vos questions sur nos actions et les possibilités qui s’offrent à vous.
LES LIBÉRALITÉS : UNE RESSOURCE EN DÉVELOPPEMENT
Pour contribuer à notre action, plusieurs solutions s’offrent à vous : la donation, l’assurance-vie ou le legs.
LA DONATION
Vous pouvez apporter votre soutien dès maintenant à notre association en réalisant une donation : il peut s’agir d’une donation de somme d’argent, d’un bien immobilier ou encore de valeurs mobilières (actions, titres…) – sur la part disponible de votre patrimoine. Cette donation devra faire l’objet d’un acte notarié, n’hésitez pas à consulter votre notaire pour transmettre de la meilleure façon le travail de toute une vie.
L'ASSURANCE-VIE
Vous pouvez également épargner de manière avantageuse durant toute votre vie et décider de souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de notre association. Vous indiquerez alors dans la clause bénéficiaire de votre contrat : "Association Delta 7 -53 avenue de saint Ouen 75017 Paris" ainsi que la quotité souhaitée.
LE LEGS
Enfin, Delta 7, en tant qu’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs en exonération totale des droits de succession. Vous avez donc la possibilité de consentir un legs à notre association par le biais d’un testament olographe (écrit, daté et signé de votre main) ou authentique (acte reçu par un notaire). Votre legs pourra porter sur la totalité ou sur une partie seulement de votre patrimoine, sur un bien immobilier (une maison, un appartement ou encore un terrain) ou sur un bien mobilier (comptes bancaires, compte-titres, actions, véhicule…). En fonction de votre patrimoine et de votre volonté à mettre en œuvre ses dispositions, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec votre notaire. Un testament bien rédigé, validé préalablement par votre notaire est l’assurance de pouvoir mettre en œuvre réellement vos dernières volontés.
DES INTERLOCUTEURS DE CONFIANCE À VOS CÔTÉS
Des interlocuteurs de confiance seront à vos côtés dans toutes les phases de votre réflexion. Nous sommes à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller, vous aider dans vos démarches administratives et répondre à vos questions sur nos actions et les possibilités qui s’offrent à vous.
