Quelles sont les associations qui peuvent délivrer un reçu fiscal ?
- Les œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
- Les associations ou fondations reconnues d'utilité publique.
- Les associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
À quel nom est établi le reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est établi au nom du donateur qui a fait le don. Ainsi, un tiers ne peut pas être désigné comme donateur à sa place. De fait, lorsque vous faites un don par chèque, le reçu fiscal sera obligatoirement envoyé au nom du titulaire du compte qui a fait le chèque.
Dois-je conserver mon reçu fiscal ?
Il est conseillé de conserver le reçu fiscal durant les 3 années qui suivent le versement afin de pouvoir justifier de votre don en cas de contrôle fiscal.
Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ?
Pour un don ponctuel, le reçu fiscal est envoyé par mail dans le trimestre qui suit la réception de votre don par l’association Delta 7 (pensez à regarder vos spams).
Si vous donnez régulièrement par prélèvement automatique, le reçu fiscal est établi en janvier avec le montant global de vos dons réalisés sur une année.
J’ai perdu mon reçu fiscal ou je ne l'ai pas reçu : puis-je en recevoir un autre ?
Bien entendu, il vous suffit d’appeler notre ligne directe au 01 46 07 42 22 ou d'envoyer un mail à info@delta7.org, et un duplicata vous sera adressé gratuitement par mail ou par courrier postal.
Quelle est l’année fiscale prise en compte pour mon reçu fiscal ?
Afin de connaître l’année pour laquelle le don est comptabilisé, il faut prendre en compte la date du don. Par exemple, si vous datez votre chèque du 31 décembre de l’année N, l’année fiscale prise en compte sera N.
Comment faire si je constate une erreur sur le reçu fiscal ?
Si vous constatez une erreur ou si vous souhaitez corriger le montant ou toute information concernant votre reçu fiscal, nous vous invitons à contacter notre ligne directe au 01 46 07 42 22 ou d'envoyer un mail à info@delta7.org.
