Politique de confidentialité

Effective depuis septembre 2019 et revue en janvier 2024

Chez Delta 7, nous reconnaissons l’importance de la protection de vos informations personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable, conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans tous les pays dans lesquels Delta 7 exerce ses activités. La présente politique de confidentialité est conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toutes les modifications dont elle a fait l’objet, ainsi qu’au Règlement UE 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Cette déclaration de confidentialité décrit les pratiques générales de Delta 7 en matière de confidentialité qui s’appliquent aux informations personnelles que nous collectons, utilisons et partageons au sujet des bénéficiaires et d’autres personnes de nos partenaires d’activité, fournisseurs et autres organisations avec lesquelles Delta 7 entretient ou envisage une relation partenariale.

Nous pouvons fournir des informations supplémentaires ou plus spécifiques sur la collecte ou l'utilisation d'informations personnelles sur le site Web.

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) ?

Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016    relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est aussi appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est entré en vigueur en France le 25 mai 2018.

Il apporte des modifications à la législation française, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, également appelée la Loi Informatique et libertés.

Il a pour objectif de protéger la vie privée et assurer la sécurité des données à caractère personnel pour les personnes vivant au sein de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont définies comme toutes les informations qui concernent une personne, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Le RGPD a été créé pour que les personnes concernées puissent avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles en renforçant leurs droits, responsabiliser les acteurs traitant des données à caractère personnel (responsables de traitement et sous-traitants), et enfin établir une régulation des dites données grâce à une coopération renforcée entre les autorités nationales de protection des données au sein de l’Union européenne.

Ainsi, les entités amenées à collecter, héberger, traiter et analyser des données personnelles se voient affecter de nouvelles responsabilités au niveau organisationnel, technique et juridique.

Delta 7 est une association loi 1901 qui gère des centres d’accueil de jour pour des personnes âgées présentant des troubles neuroévolutifs, des Plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants et qui met en place des actions de prévention pour les personnes retraitées. Sa mission : innover en faveur de l’autonomie et du maintien à domicile des personnes fragiles. C’est à ce titre que Delta 7 applique le RGPD, convaincu que la transparence contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes accompagnées.

Comment Delta 7 collecte vos données et dans quel intérêt ?

En étroite collaboration avec des organismes de santé ayant une mission de service public (CNAV, MSA, Sécurité sociale, ARS, AP-HP, etc.), Delta 7 a pour objectif de prendre en charge des personnes atteintes de maladies neuro-évolutives, d’accompagner des proches aidants, de mettre en place des actions de prévention santé à l’attention des personnes retraitées en Île-de-France. Cette démarche de prévention vise à diminuer ou ralentir l’incidence de maladies ou d’altérations physiques.

Delta 7 ne traite que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. L’ensemble de ces données sont traitées selon des finalités déterminées, claires, explicites et légitimes, conformément au RGPD. Ainsi, Delta 7 traite différentes catégories de données collectées directement auprès de ses partenaires (ex : APHP, …).

 Les données personnelles collectées ont plusieurs finalités :

• La réalisation opérationnelle de nos actions ;
• Évaluer le niveau de satisfaction des participants ;
• Mesurer l’impact des actions menées ;
• Évaluer les changements de comportements.

En effet, les données traitées par Delta 7 sont collectées de plusieurs manières :

• Lors de votre entrée en accueil de jour (dossier d’admission), lors des bilans d’étape et chaque année lors des campagnes d’évaluation de la qualité (questionnaires de satisfaction),
• Lorsque vous bénéficiez des services du pôle aidants (lors des entretiens avec les psychologues et coordonnatrices sociales, lors des campagnes d’évaluation de la qualité : questionnaires de satisfaction),
• Lors des ateliers ou actions de prévention : feuilles d’émargement, questionnaires de satisfaction. 
• Aux forums et salons auxquels Delta 7 participe. Les données collectées (fiches contact par exemple) permettent de contacter les séniors, notamment ceux ne disposant pas d’un accès internet afin de les informer des dates et lieux des ateliers à venir.
• Site internet : les informations contenues par les cookies techniques. Les données collectées permettent de faire fonctionner le site.
• Mails :

• Campagne d’emailings : les personnes âgées pouvant être intéressées par un atelier de Delta 7. Les données collectées permettent de toucher les personnes âgées ayant des besoins en termes de mieux vieillir.
• Mails et demandes d’exercice de droits : l’appel ou l’envoi d’un e-mail à l’un de nos services. Les données collectées permettent de répondre aux demandes notamment d’exercice de droits.
• Newsletter : l’abonnement à notre newsletter. Les données collectées permettent d’informer les personnes le souhaitant des événements organisés par Delta 7.

Données traitées par Delta 7

Chaque traitement effectué par Delta 7 est fondé sur l’une des bases juridiques du RGPD. Delta 7 ne collecte que les données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses actions ou utilisateurs de son site internet, à savoir :

• Données recueillies via les cookies,
• Données de navigation,
• Données de contact des personnes concernées,
• Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées,
• Données recueillies dans le cadre d’une prise en charge en centre d’accueil de jour :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale ;
• Données d’ordre économique et financier : avis d’imposition (accueils de jour parisiens uniquement) ;
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants ;

• Données médicales

• Données pouvant être recueillies dans le cadre d’un accompagnement par le pôle Aidants :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
• Données d’identification concernant le proche en perte d’autonomie : nom, prénom, date de naissance, adresse postale ; 
• Données de vie personnelle : lien avec le proche en perte d’autonomie ; statut (en activité ; retraité ; autre)

• Données médicales concernant votre proche

• Données recueillies dans le cadre du recrutement :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale  ;
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants ;
• Données de vie professionnelle : employeur, fonction, rémunération.

En tout état de cause, si Delta 7 avait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle précisée précédemment, vous en seriez informés préalablement.

Sur quelles bases juridiques Delta 7 est-elle autorisée à collecter ces données ?

Chaque traitement effectué par Delta 7 est fondé sur l’une des bases juridiques du RGPD à savoir :

• Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
• L’exécution d’une obligation légale à laquelle Delta 7 est soumise ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par Delta 7.

À savoir : un intérêt légitime du responsable de traitement ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des personnes concernées. Le traitement de ces données personnelles peut également se reposer sur le consentement de ladite personne, notamment dans le cas de la transmission d’informations via les questionnaires. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Recueil et utilisation de vos informations personnelles sur notre site internet

Nous pouvons collecter vos informations personnelles en tant qu'individu à diverses fins, telles que :

Accès et utilisation de sites Web ou d'autres services en ligne

Lors de la saisie de l'un de nos sites Web ou de l'utilisation d'un service en ligne, nous enregistrerons les informations nécessaires pour vous fournir un accès, pour le fonctionnement du site Web et pour nous conformer aux exigences légales et de sécurité relative à l'exploitation de notre site, telles que les mots de passe, adresse IP et paramètres du navigateur.

Nous recueillons également des informations sur vos activités pendant votre visite afin de personnaliser votre expérience Web, par exemple en enregistrant vos préférences et paramètres, et de recueillir des statistiques permettant d'améliorer et de développer davantage nos sites, activités, produits et services.

Répondre à votre demande d'informations, de commande ou d'assistance

Lorsque vous nous contactez (en ligne ou hors ligne) en relation avec une demande d'informations pour vous inscrire à une activité ou commander un produit ou un service, pour vous apporter un soutien ou pour participer à un forum ou autre, nous recueillons des informations nécessaires pour répondre à votre demande, pour vous donner accès à l’activité au produit ou au service, vous fournir une assistance et pouvoir vous contacter. Par exemple, nous collectons votre nom et vos coordonnées, des détails sur votre demande et votre accord avec nous ainsi que sur l'exécution, la livraison et la facturation éventuelle de votre commande.

Nous pouvons également inclure des informations sur les enquêtes de satisfaction. Nous conservons ces informations à des fins administratives, dans le but de défendre nos droits et dans le cadre de nos relations avec vous.

Lorsque vous fournissez votre nom et vos coordonnées pour vous inscrire dans le cadre d'une telle demande, l'enregistrement peut servir à vous identifier lorsque vous visitez nos sites Web. Pour vous inscrire à une activité ou pour commander la plupart des services et produits, nous vous demandons d’enregistrer vos coordonnées et le cas échéant, l’identifiant de votre compte utilisateur. L'enregistrement peut également vous permettre de personnaliser et de contrôler vos paramètres de confidentialité.

Votre utilisation des services proposés par Delta 7

Nous collectons des informations sur votre utilisation des services proposés par Delta 7 pour activer les fonctionnalités des produits, améliorer votre expérience utilisateur, adapter nos interactions avec vous, informer nos bénéficiaires sur l'utilisation globale des services, fournir une assistance et améliorer et développer nos activités, produits et services. Pour toutes ces perspectives, nous pouvons avoir recours au profilage.

Pour plus d'informations sur les technologies que nous utilisons, les informations personnelles que nous collectons, ainsi que sur les moyens de contrôler ou de bloquer le suivi ou de supprimer les cookies, contactez-nous (coordonnées à la fin de ce document).

Contacter les employés de nos partenaires, prospects et fournisseurs

Dans nos relations avec nos partenaires, prospects et fournisseurs, ils nous fournissent également des informations de contact professionnel (telles que nom, coordonnées professionnelles, poste ou titre de leurs employés, sous-traitants, conseillers et utilisateurs autorisés) à des fins telles que la gestion des contrats, participation à des activités, réalisation, livraison de produits et services, fourniture de support, facturation et gestion des services ou de la relation.

Informations visiteurs

Nous enregistrons les personnes visitant nos sites et leur structure (nom, identification et coordonnées professionnelles) et utilisons parfois la surveillance par caméra pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour des objectifs réglementaires.

Diffusion de notre action d’intérêt général

La plupart des informations que nous recueillons à votre sujet proviennent de nos interactions directes avec vous. Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous pouvons collecter des informations (en ligne ou hors ligne) relatives à l'organisation de l'événement et lors d'un événement, telles que la participation à des sessions et les résultats de l'enquête. Nous combinons les informations personnelles que nous collectons pour développer une analyse globale et une veille stratégique, ainsi que pour la conduite de notre mission associative et à des fins de mise en avant de notre action d’intérêt général.

Vous pouvez choisir de recevoir des informations sur nos activités, produits et services par courrier électronique, ou de vous inscrire aux abonnements. Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos services, nous pouvons vous fournir des informations personnalisées. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de communication personnalisée en envoyant un courrier électronique à dpo@delta7.org. Vous pouvez également nous contacter par courrier ou par téléphone (voir le paragraphe « Nous contacter ? » en fin de document).

Lorsque nous mentionnons que nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre d'une activité, demande, commande, transaction ou accord (ou que nous préparons la même chose), ou pour vous fournir les services que vous avez demandés, nous le faisons car nécessaires à l'exécution d'un contrat ou d’une convention avec vous.

Accès à vos données personnelles

Delta 7 vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer sont destinées au seul usage de Delta 7, qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers intervenant dans la gestion de nos activités. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ; la gestion du site, le recrutement ou la tenue d’une de nos activités.

Ces tiers sont :

– Le Prif, pour les actions de prévention que Delta 7 exécute en tant qu’opérateur,

– Les salariés de Delta 7.

Aucune information personnelle collectée par le Delta 7 n’est publiée, ni échangée, transférée, cédée à des tiers, sauf à ce qu’un droit à l’information n’ait été dispensé et qu’un consentement n’ait été recueilli.

De même, Delta 7 s’oppose à toute revente d’informations personnelles et agit dans un but non lucratif.

Traitement de vos données personnelles

Les données sont traitées par les équipes internes de Delta 7 et peuvent être transmises à des partenaires qui peuvent traiter les données pour le compte et selon les instructions de Delta 7. Lorsque la réglementation applicable l’exige, Delta 7 est susceptible de transmettre les données collectées aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Ces partenaires sont :

– Les salariés du Prif qui travaillent sur l’évaluation des actions ;

– Les partenaires scientifiques avec qui Delta 7 est amené à travailler afin d’améliorer ses pratiques et la qualité de ses actions (Gérond’if, l’UPEC)

À noter : les partenaires avec lesquels Delta 7 travaille se sont également engagés à respecter la règlementation en vigueur concernant le RGPD.

Dans le cas où les données seraient transmises à Delta 7 par ses financeurs tels que le Prif, les mutuelles ou caisses de retraite, les hôpitaux, … Delta 7 vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de leurs services et de leurs sites internet.

Partage d'informations personnelles

Sachez que, dans certaines circonstances, les informations personnelles peuvent être divulguées à des agences gouvernementales dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une décision judiciaire. Nous pouvons également partager vos informations personnelles pour protéger les droits ou la propriété de Delta 7, de nos partenaires, de nos fournisseurs ou bénéficiaires, et d’autres personnes, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces droits ou propriétés ont été ou pourraient être affectés.

Conservation et transfert de données

Les données sont conservées dans des fichiers du réseau de Delta 7 sécurisés (mot de passe, accès limité).

Delta 7 traite l’ensemble des données personnelles collectées sur le territoire de l’Union européenne. Toutefois, en cas de transfert hors UE, Delta 7 s’engage à mettre en place toutes les garanties nécessaires permettant d’assurer un niveau de protection adéquat ou équivalent de vos données au sens du RGPD (Clauses Contractuelles Types, BCR, etc.).

Sécurité et exactitude de l'information

Delta 7 prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées, pour notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues, volées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 32 du RGPD, Delta 7 s’engage à déployer « toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté » telles que les contrôles d’accès des utilisateurs, les mesures de protection des logiciels (antivirus).

Enfin, Delta 7 a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur son site internet. Par exemple, nous cryptons certaines informations personnelles sensibles telles que les informations de carte de crédit lorsque nous transmettons ces informations sur Internet. Nous exigeons également que nos fournisseurs protègent ces informations contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés.

Durée de conservation des données

Delta 7 conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus. Au-delà, vos données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles Delta 7 est soumis. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par Delta 7 sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Delta 7 conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte.

Concernant les autres traitements : nous ne conserverons pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été traitées, y compris la sécurité de notre traitement, le respect des obligations légales et réglementaires (p.ex. audits, règles comptables et de conservation statutaire), le traitement des litiges et l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales dans les pays où nous exerçons nos activités.

Les circonstances pouvant varier en fonction du contexte et des services, vous pouvez nous contacter (cf. dernière partie) pour avoir des informations plus détaillées sur les conditions de conservation applicables.

Vos droits

Exercice des droits

Conformément au RGPD, Delta 7 a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel qui peut être saisi à tout moment à l’adresse : dpo@delta7.org.

À chaque collecte de vos données personnelles, des mentions d’informations vous fourniront une information claire sur les traitements effectués et les modalités d’exercice de vos droits auprès de Delta 7.

En sus, vous bénéficiez d’un :

• Droit d’accès : vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que le Delta 7 dispose de certaines données vous concernant et éventuellement une copie, si cela ne constitue pas un effort disproportionné ;
• Droit de rectification : vous avez le droit de modifier, rectifier, mettre à jour et compléter vos données lorsque celles-ci sont incorrectes, inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Delta 7, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ou lorsque lesdites données sont traitées à des fins de recherche scientifique ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer certaines des informations vous concernant de la part de Delta 7 dans un format lisible par machine si le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de vos informations par Delta 7 ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale par Delta 7 ;
• Droit au retrait du consentement : vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment que vous l’ayez donné au préalable ou non ;
• Droit post-mortem : il vous est possible de définir des durées relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et peut être limité pour des motifs légaux ou s’ils constituent des efforts disproportionnés au sens du Considérant 62 du RGPD.

Pour toute information ou demande d’exercice des droits sur les traitements de données personnelles gérées, la personne concernée ou ses héritiers peuvent :

• Transmettre un courrier à Delta 7 : Association Delta, à l’attention du Délégué à la protection des données 53, avenue de Saint-Ouen 75017 Paris ; cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ;
• Envoyer e-mail à l’adresse suivante : dpo@delta7.org; cette demande devra être accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité.

Si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles par notre traitement n'est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données, la personne concernée ou ses héritiers disposent également du droit d’introduire une réclamation :

• Directement auprès de Delta 7 en envoyant un mail à dpo@delta7.org. Vous pouvez également nous contacter par courrier ou par téléphone (voir le paragraphe « Nous contacter ? » en fin de document),
• Ou auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNIL : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL). Vous trouverez le nom et les coordonnées des autorités de protection des données dans l'Union européenne sur le site : JUSTICE AND CONSUMERS ARTICLE 29 - Item Overview (europa.eu).

Les droits des personnes concernées et directives en cas de décès

La personne concernée est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données la concernant.

La personne concernée dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, la personne concernée a le droit de prévoir, avec le DPO de Delta 7, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de la personne concernée pourront, après son décès et en produisant un certificat de décès, exercer lesdits droits sur ses données personnelles.

Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant où faire procéder à leur mise à jour.

En outre, les utilisateurs du site internet de Delta 7 sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Modification de la politique de protection des données

Toute modification par Delta 7 de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet de l’association. Lors de la modification de cette déclaration de confidentialité, nous ajouterons une nouvelle date en haut de cette déclaration de confidentialité. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification. Si l’une quelconque des clauses de la présente politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des uses de cette politique.

Nous contacter

Si vous avez une question concernant cette politique de confidentialité, sur le traitement de vos informations par Delta 7 ou si vous ne souhaitez plus recevoir de communications futures de Delta 7, abonnements compris, veuillez nous contacter :

• Par mail : dpo@delta7.org
• Par téléphone au 01.46.07.42.22
• Par courrier :

Association Delta 7

Direction Générale – Délégué à la Protection des Données

53, avenue de Saint-Ouen

75017 PARIS

Notre délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Luc TINSEAU, est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la désignation n° DPO-148823.

Delta 7 n’est pas le contrôleur dans des situations telles que :

• Informations personnelles traitées dans le cadre d'une relation contractuelle ou conventionnelle, ou lors de la conclusion d'une relation contractuelle ou conventionnelle avec un partenaire spécifique de Delta 7. Dans ce cas, le responsable du traitement des informations personnelles est la société contractante, qui est l’entité juridique avec laquelle vous ou votre employeur avez, ou aurez, le contrat.

• Informations personnelles collectées sur le site physique ou l'emplacement d’un partenaire spécifique de Delta 7. Dans ce cas, ce partenaire est le responsable du traitement des informations personnelles.